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  • Siège social
    Communauté de communes de la Station des Rousses
    Fort des Rousses
    Rue du Sergent-chef Benoît Lizon
    39220 Les Rousses
    Mail : contact@cc-stationdesrousses.fr

 

Directeur de publication : Nolwenn MARCHAND, Président de la Communauté des communes de la Station des Rousses.
Création et mise à jour des contenus : Espace des mondes polaires
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  • Droits d’auteur et propriété intellectuelle
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  • Loi Informatique et Liberté
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  • Protection des données personnelles
    Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers. Ce site met en œuvre plusieurs traitements de données personnelles visant à communiquer avec l’internaute pour répondre à ses demandes, via les formulaires de contacts, à lui envoyer une newsletter lorsqu’il s’est abonné volontairement, et à mesurer l’audience du site via un module spécifique WordPress. Les données collectées sont destinées uniquement aux agents habilités à traiter les demandes des usagers.

 

  • Règlement européen sur la protection des données (RGPD)
    Le nouveau règlement européen sur la protection des données (RGPD), est entré en application le 25 mai 2018. Il est directement applicable dans l’ensemble de l’Union sans nécessiter de transposition dans les différents États membres.Ce règlement a pour objectif principal de protéger les données personnelles dans le cadre de traitement :
  • Une donnée personnelle se définit comme « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ».
  • Le traitement de données personnelles se définit quant à lui comme toutes opérations portant sur ces données quel que soit le procédé : collecte, enregistrement, organisation, conservation, etc.
  • La protection des données personnelles s’axe sur plusieurs principes fondamentaux décrits dans le règlement :
    – l’usage des données à caractère personnel doit être déterminé et légitime au regard des missions de l’Espace des mondes polaires et exprimé de manière claire et précise. On parle de finalité du traitement.
    – seules les informations pertinentes et nécessaires à la finalité du traitement doivent être collectées, traitées et enregistrées ;
    – les personnes concernées doivent fournir un consentement explicite quant au recueil des données prévues pour la finalité du traitement ;
    – le responsable du traitement et les éventuels sous-traitants doivent garantir la sécurité des données de manière à en prévenir la perte, l’altération ou la divulgation ;
    – toute information adressée au public ou aux personnes concernées doit être aisément accessible et formulée en terme simple et clair pour ce qui concerne l’identité du responsable et les finalités du traitement.
  • Le droit de portabilité des données permet à chaque personne d’obtenir du responsable de traitement toutes les données la concernant, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine.
  • Le stockage des données ne peut être indéfini, mais établi en fonction de la finalité du traitement. L’intéressé doit pouvoir obtenir la suppression des données le concernant lorsqu’il exerce son droit à l’oubli.
  • Les droits d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles doivent être respectés.
  • Les données inexactes doivent faire l’objet d’une rectification ou d’une suppression.

 

  • La désignation du DPO
    Son rôle est d’informer et de conseiller les différents acteurs et de contrôler la bonne application du règlement. Il coopère avec l’autorité de contrôle et il est le point de contact pour les questions relatives aux données personnelles. Ce délégué doit pouvoir exercer ses missions en toute indépendance et ne pas avoir de conflit d’intérêt avec les traitements réalisés.
    Le DPO est celui de la Communauté de communes de la Station des Rousses, à savoir l’entreprise Xefi.