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Le nouveau règlement européen sur la protection des données (RGPD), est entré en application le 25 mai 2018. Il est directement applicable dans l’ensemble de l’Union sans nécessiter de transposition dans les différents États membres.Ce règlement a pour objectif principal de protéger les données personnelles dans le cadre de traitement : - Une donnée personnelle se définit comme « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ».
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- La désignation du DPO
Son rôle est d’informer et de conseiller les différents acteurs et de contrôler la bonne application du règlement. Il coopère avec l’autorité de contrôle et il est le point de contact pour les questions relatives aux données personnelles. Ce délégué doit pouvoir exercer ses missions en toute indépendance et ne pas avoir de conflit d’intérêt avec les traitements réalisés.
Le DPO est celui de la Communauté de communes de la Station des Rousses, à savoir l’entreprise Xefi.