Conditions générales de vente

Préambule

Toute commande passée sur le site www.espacedesmondespolaires.org (désigné ci-après le « Site ») de la Communauté de communes de la Station des Rousses – Espace des Mondes Polaires, ci-après dénommé le « Vendeur », sera exclusivement régie par les présentes conditions générales de vente, que nous vous recommandons de lire attentivement.

Le fait de passer commande implique la consultation préalable des présentes conditions générales de vente et vaut acceptation entière et irrévocable de celles-ci.

Le Site, le code source, les textes, les images et autres éléments du Site sont la propriété exclusive du Vendeur. L’ensemble du contenu du Site est protégé par la législation sur le droit d’auteur. A ce titre, et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation du Site en usage privé est autorisée. Dans le cas contraire, le contrevenant s’expose à des poursuites devant la juridiction compétente.

 

Article 1 : Acceptation des présentes conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « Conditions générales ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre d’une vente à distance de produits proposés par le Vendeur sur le Site. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions générales lors de la validation de la commande. Toute validation de sa commande vaut acceptation des Conditions générales sans exception.

Le Vendeur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les Conditions générales. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les Conditions générales en vigueur au jour de la passation de la commande.

 

Article 2 : Identification de l’auteur de l’offre

Communauté de communes de la Station des Rousses – Espace des Mondes Polaires

Siège social : Rue du Sergent-Chef Benoit Lizon – Fort des Rousses – BP 14 – 39 220 Les Rousses

Coordonnées : contact@espacedesmondespolaires.org ou 03.39.50.80.20

N° de SIRET : 243 900 354 00065

N° de TVA intracommunautaire : FR04 243 900 354

 

Article 3 : Offre et disponibilité des produits

Sauf mention contraire d’épuisement du stock, les offres des produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site.

 

Article 4 : Prix des produits et montant de la commande

4.1. Prix de vente des produits

Les prix de vente des produits sont ceux affichés sur le Site au moment de l’achat par le Client.

Ces prix de vente sont indiqués T.V.A. incluse, au taux applicable au jour de la commande et ne comprennent pas les frais d’emballage cadeau ni les frais d’expédition facturés en supplément. Tout changement de ce taux sera répercuté automatiquement sur le prix de vente des produits.

Attention, pour une livraison hors territoire de l’Union Européenne, le Client devra en sus acquitter les droits de douanes et autres taxes dues au titre de l’importation de produits sur le territoire de livraison.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables uniquement en euros.

4.2. Montant total de la commande

Le montant total de la commande est le prix définitif en euros, toutes taxes comprises, frais de traitement et de livraison inclus. Il est repris dans le courrier électronique de confirmation de commande et dans la facture électronique téléchargeable directement via le compte client.

 

Article 5 : Passation de la commande

Le Client passe sa commande d’un ou plusieurs produits proposés à la vente sur le Site.

La procédure de passation de commande en ligne comporte les étapes suivantes :

Etape 1 : Sélection du (des) produit(s)

Le Client clique sur le ou les produits de son choix proposé(s) à la vente sur le Site pour les ajouter à son panier.

Pour chaque produit, un descriptif détaillé de l’article sélectionné et le prix de vente apparaissent.

Etape 2 : Validation du panier et du mode de livraison

Le Client affiche son panier afin de contrôler les produits qu’il a ajoutés. Il renseigne son pays et son code postal afin de déterminer le mode et les frais de livraison qui lui seront proposés.

Une fois les informations renseignées et les articles du panier vérifiés, le Client clique sur le bouton « Procéder à la commande ».

Etape 3 : Adresse de facturation & de livraison

Le client remplit le formulaire d’adresse de facturation avec les informations demandées puis clique sur « Continuer ».

S’il le souhaite, le Client peut renseigner une adresse de livraison différente en cochant la case « Expédier à une adresse différente » et également ajouter des notes pour des consignes particulières à l’attention du livreur par exemple.

Le Client clique à nouveau sur « Continuer ».

Etape 4 : Validation du récapitulatif de commande

Le récapitulatif reprenant l’ensemble de la Commande s’affiche sur la page « Résumé et paiement».

Le Client, après avoir pris connaissance des présentes Conditions générales de vente et coché la case correspondante, valide sa commande en choisissant son mode de paiement et en cliquant sur « Commander ».

Etape 5 : Paiement

Le règlement des achats peut s’effectuer :

• soit par carte bancaire : le Client effectue alors le paiement en ligne de sa commande en communiquant ses coordonnées bancaires (numéros et date de validité de la carte). En cas de refus du paiement par l’établissement bancaire concerné, la commande est automatiquement annulée.
• soit par chèque bancaire : pour toute commande par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France ou à Monaco, libellé à l’ordre du « Régisseur de l’Espace des Mondes Polaires » et posté à « Espace des Mondes Polaires – Rue Croix de la Teppe – 39 220 Prémanon – FRANCE ».L’encaissement sera effectuée à réception du chèque. Le client dispose de 10 jours suite à sa commande pour transmettre le chèque au Vendeur. Au-delà de ces 10 jours, la commande sera automatiquement annulée.

Toute commande validée par le Client sur la page « Résumé et paiement » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans le cas limitativement prévu à l’article 7 (exercice du « Droit de rétractation ») des présentes Conditions générales.

Etape 6 : Récapitulatif de la commande

Le paiement validé, une page récapitulative s’affiche avec le numéro de commande, la date, le total et le moyen de paiement utilisé. Le détail de la commande ainsi que les coordonnées du Client sont également récapitulés. 

Article 6 : Confirmation de commande

Une fois le paiement effectué, le Client reçoit un courrier électronique de confirmation de sa commande. Ce courrier électronique constitue pour le Client une preuve de sa commande que le Vendeur lui recommande de conserver.

Le courrier électronique de confirmation accuse réception de la commande et contient les éléments suivants :

• – Date de la commande,
• – Caractéristiques essentielles du (des) produit(s) acheté(s),
• – Numéro de commande,
• – Montant total de la commande et moyen de paiement choisi par le Client,
• – Mode d’expédition choisi par le Client et frais de livraison correspondant,
• – Adresse email du Vendeur auprès duquel le Client peut formuler ses réclamations,
• – Adresse du siège social du Vendeur.

Ce courrier électronique constitue pour le Client une preuve de sa commande que le Vendeur lui recommande de conserver.

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément aux articles L.121-21 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours ouvrés pour exercer son droit légal de rétractation et retourner, à ses frais, le(s) produit(s) de sa commande ne lui convenant pas, pour quelque cause que ce soit dans les conditions définies au présent article 7.

7.1. Modalités d’exercice du droit légal de rétractation

Pour faire jouer votre droit de rétractation sur tout ou partie de la commande, il suffit :

 

1. De nous notifier votre demande de rétractation dans un délai de 14 jours calendaires courant à compter de la date à laquelle vous-même ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), a réceptionné le(s) produit(s) objet(s) de la commande (ou le dernier produit livré, si la commande porte sur plusieurs produits livrés séparément).

 

Vous pouvez notifier votre rétractation en envoyant au Vendeur un courrier électronique (ou un courrier postal) en précisant les éléments suivants :

– le numéro de la commande

– la date de réception de la commande

– le(s) produit(s) objet(s) de la rétractation

– vos nom, prénom et coordonnées postales

– votre adresse email.

Votre message de rétractation est à adresser aux coordonnées spécifiées à l’article 2 des présentes Conditions générales. Nous accuserons réception de votre rétractation par courrier électronique.

2. Puis de nous renvoyer le(s) produit(s) concerné(s) dans leur emballage d’origine en parfait état dans un délai de 14 jours calendaires courant à compter de la date où vous nous avez notifié votre rétractation à l’adresse spécifiée à l’article 2 des présentes Conditions générales.

Pour toute question sur les modalités d’exercice de votre droit de rétractation, vous pouvez nous contacter aux coordonnées spécifiées à l’article 2 des présentes Conditions générales.

 

7.2. Effets de la rétractation

En cas d’exercice du droit de rétractation, le Client pourra obtenir le remboursement du (des) produit(s) retourné(s) ainsi que des frais de livraison standards correspondant (frais de livraison les moins onéreux proposés par le Site).

Les frais de renvoi du(es)dit(s) produit(s) restent à la charge du Client.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le Vendeur se réserve le droit de procéder à l’annulation ou à la reprise de tous les avantages consentis au Client à l’occasion de la commande annulée et notamment des bons de réduction, bons d’achat et plus généralement de toute réduction de prix à valoir sur des produits proposés par le Vendeur sur le Site.

Le remboursement s’effectue par virement bancaire et intervient dès réception du (des) produit(s) objet(s) de la rétractation ou d’une preuve d’expédition du(es)dit(s) produit(s) que vous nous aurez communiquée par courrier électronique ou par voie postale aux coordonnées spécifiées à l’article 2 des présentes Conditions générales.

Attention – le Client est responsable de la dépréciation de la valeur du (des) produit(s) résultant de manipulations (autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce(s) produit(s)).

7.3. Produits auxquels le droit de rétractation ne s’applique pas

Conformément à l’article L. 120-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le Client, ainsi que pour les journaux, périodiques ou magazines, les impressions à la demande. Concernant les impressions à la demande, seuls les retours et échanges pour défaut sont acceptés.

 

Article 8 : Paiement sécurisé

Le Vendeur met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises par les Clients sur le Site. Vos coordonnées bancaires sont ainsi protégées, puisque seuls sont conservés les codes d’accord de paiement émis par les banques. A ce titre, le Site utilise un système de paiement en ligne sécurisé qui recourt au système SSL (Secure Socket Layers) pour crypter les informations pendant leur transfert entre votre ordinateur et le serveur de paiement.

 

Article 9 : Mode de règlement – Paiement – Facture

9.1. Modes de règlement

Le Client peut choisir de régler sa commande par carte bancaire ou par chèque bancaire.

Dans tous les cas, le règlement s’effectue exclusivement en euros.

9.2. Opération de paiement

Le Client garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. En cas de refus de la carte utilisée par le centre de paiement, la commande est automatiquement annulée.

Le Client est invité à imprimer la preuve de la transaction qui s’affiche à l’écran après paiement effectif de la commande.

9.3. Facture

Le compte client contient un lien renvoyant vers la facture électronique téléchargeable et imprimable par le Client.

 

Article 10 : Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande, sauf notes particulières indiquées dans la rubrique prévue à cet effet au moment de remplir les informations de livraison.

10.1. Délais de livraison

Les délais de livraison varient selon le(s) produit(s) concernés, la formule choisie et la destination de la commande. Le(s) produit(s) commandé(s) sont envoyé(s) au Client dans les délais annoncés sur le Site et repris dans le courrier électronique de confirmation de commande, et en tout état de cause, au plus tard dans les 30 jours à compter du jour suivant la réception de la commande.

Jours fériés exceptés, les commandes passées du lundi matin au jeudi soir sont traitées dès le lendemain, les commandes passées du vendredi matin au dimanche soir sont traitées le lundi suivant.

10.2. Frais de livraison

Le montant des frais de livraison varie en fonction du (des) produit(s) concerné(s), de la formule de livraison choisie et de la zone de livraison. Ces montants sont indiqués au moment du passage de la commande (cf. article 5 des présentes Conditions générales).

Le Client est informé qu’il peut être amené, pour une même commande, à payer plusieurs frais de livraison selon le type de produit commandé.

10.3. Suivi et réception de la commande

Le Client est informé de l’expédition de sa commande par un courrier électronique contenant un lien de suivi de livraison.

Le Client s’engage à réceptionner le(s) produit(s) commandé(s) à l’adresse de livraison figurant sur le courrier électronique de confirmation de commande.

En cas d’absence du Client, il dispose d’un délai indiqué par le transporteur pour réceptionner son colis.

En cas de non retrait dans les délais impartis, le(s) produit(s) sera(ont) retourné(s) au Vendeur qui se réserve le droit de rembourser le montant de la commande, hors frais de livraison qui resteront à la charge du Client.

10.4. Echanges et remboursements

Vous disposez d’un délai de 14 jours ouvrés (à compter de la livraison ou du retrait de votre colis) pour échanger ou vous faire rembourser le(s) produit(s) retourné(s) en parfait état. Vous pouvez le faire dans les conditions fixées à l’article 7 des présentes Conditions générales.

 

Article 11 : Garanties légales

Le(s) produit(s) livré(s) bénéficie(nt), conformément aux dispositions légales, de la garantie de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant le(s) produit(s) et le(s) rendant impropre(s) à l’utilisation.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer le Vendeur par écrit (aux coordonnées spécifiées l’article 2 des présentes Conditions générales) de l’existence de la non-conformité du (des) produit(s) livré(s) ou du vice caché affectant le(s) produit(s) dans un bref délai à compter de sa découverte.

Mise en œuvre de la garantie légale de conformité :

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client :

• bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
• peut choisir entre la réparation ou le remplacement du (des) produit(s) concerné(s) sauf lorsque le choix du Client engendre pour le professionnel des coûts disproportionnés par rapport au second moyen (article L.221-9 du Code de la consommation) ;
• peut obtenir la résolution du contrat ou sa réfaction (réduction du prix du (des) produit(s)) si le défaut est majeur et que le délai de la solution choisie excède 1 mois à partir de la demande ou qu’aucun moyen n’est réalisable ;
• est dispensé de prouver l’existence du défaut de conformité du (des) produit(s) durant les six mois suivant sa délivrance.

 

Mise en œuvre de la garantie légale contre les vices-cachés :

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie légale contre les vices cachés du (des) produit(s) vendu(s) au sens de l’article 1641 du Code civil dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

Dans ce cas, le Client peut décider de la résolution de la vente (reprise du produit et remboursement total) ou une réduction de prix (remboursement partiel du (des) produit(s)) conformément à l’article 1644 du Code civil.

Attention :

• Toute garantie légale de conformité est exclue si le Client a eu connaissance du défaut de conformité ou ne pouvait l’ignorer au moment de contracter.
• Le Vendeur ne peut être tenu des vices apparents du (des) produit(s) délivré(s) et dont l’acheteur a pu se convaincre lui-même.
• Le vice doit être antérieur à la vente et rendre le produit impropre à l’usage auquel il est destiné.

 

Aucun produit ne donnera lieu à échange ou remboursement sans l’accord du Vendeur et avant d’avoir été réexpédié (de préférence dans son emballage) par le Client.

Le Vendeur s’engage à échanger le(s) produit(s) concerné(s), ou à rembourser le Client dans les meilleurs délais. Les frais de retour et, le cas échéant, les frais d’envoi du nouveau produit sont pris en charge par le Vendeur.

 

Article 12 : Responsabilité

Dans tous les cas, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure tel que défini à l’article 13 des présentes Conditions générales.

De même, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Le Vendeur, propriétaire du Site, s’engage exclusivement à respecter les dispositions législatives et règlementaires en vigueur en France.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer le Client vers d’autres sites Internet que le Site. Le Vendeur dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et règlementaires en vigueur.

 

Article 13 : Force majeure

Ni le Vendeur, ni le Client, ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure.

Sans que cela ne soit limitatif, sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français : les grèves totales ou partielles internes ou externes à la société, le blocage des moyens des transports ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, les restrictions gouvernementales ou légales, les pannes d’ordinateur, le blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment d’Internet.

 

Article 14 : Preuve – Conservation – Archivage

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves du contrat de vente, de sa date, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle, conformément à l’article 1348 du Code civil.

 

Article 15 : Protection des données personnelles – Droit d’accès au fichier

Les informations nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement et à l’acheminement des commandes ainsi qu’à l’édition des bons de livraison et des factures.

Les données personnelles collectées sont traitées par le Vendeur dans le respect des dispositions légales relatives à la protection des données personnelles issues de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Libertés » :

• Le Client est informé que ce traitement autorisé d’informations a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL portant le n°1976216
• Le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Il pourra exercer ce droit auprès du Vendeur en envoyant un courrier en ce sens auquel il joindra un justificatif de son identité (photocopie d’une pièce d’identité) à l’adresse mentionnée à l’article 2 des présentes Conditions générales.

Le Client concerné peut consentir au moment de la collecte de ses informations personnelles recevoir des lettres d’information sur l’actualité de l’Espace des Mondes Polaires. Pour cela, il suffit de cocher la case correspondante. Par la suite, conformément à la règlementation en vigueur, il peut à tout moment se désinscrire de la liste de la newsletter en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@espacedesmondespolaires.org

 

Article 16 : Cookies

Pour faciliter votre navigation sur le Site, le Vendeur utilise des cookies.

Le Client est informé que, lors de la consultation du Site, des cookies sont déposés sur le disque dur de son ordinateur, de sa tablette ou de son mobile. Un cookie est un fichier contenant des données, notamment un identifiant unique, transmis par le serveur du Site au navigateur du Client et stocké sur son disque dur.

Ces cookies déposés lors de chaque navigation d’un utilisateur sur le Site ont notamment pour but :

– De permettre à l’utilisateur d’accéder à son compte client grâce à des identifiants ou des données antérieurement confiées ;

– D’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre site Internet (rubriques et contenus visités, parcours), afin d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie du Site.

Le Client a la possibilité de s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur. Cependant, le Client est informé que l’accès à certains services du Site pourra le cas échéant s’en trouver altéré, voire rendu impossible.

 

Article 17 : Intégralité des conditions générales

Les Parties reconnaissent que les présentes Conditions générales de vente constituent l’intégralité de l’accord conclu entre elles.

Si, pour une quelconque raison, l’une des clauses des présentes Conditions générales devait être déclarée inapplicable, elle serait réputée non écrite sans pour autant entraîner la nullité de ces Conditions générales, ni altérer les autres dispositions des Conditions générales.

 

Article 18 : Règlement des litiges

Les conditions particulières et les conditions générales de la commande sont interprétées conformément au droit français.

A défaut de règlement amiable, en cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.